CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
En deuxième lieu, s’il fait valoir qu’il avait d’ores et déjà déposé une demande de titre de séjour à titre exceptionnel lors de l’intervention de l’arrêté attaqué, le moyen ne peut qu’être rejeté par
DCA_25PA03840_20260205
Il ressort des pièces du dossier que le requérant et sa compagne étaient, à la date de l’arrêté attaqué, d’ores et déjà parents de deux enfants, une fille née le 20 décembre 2009 en Côte d’Ivoire, et un
Juge des référés
ORCA_24MA01772_20241009
9 octobre 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a d'ores et déjà enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un délai d'un mois
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02434_20220705
5 juillet 2022
Ainsi, le préfet qui n'était pas tenu de répéter l'ensemble des éléments de fait d'ores et déjà mentionnés dans son arrêté ni de se prononcer expressément sur chacun des critères mentionnés à l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
outre, ces parcelles s'ouvrent, du nord-ouest au sud, sur un vaste espace boisé naturel de plusieurs hectares, dont la commune soutient, sans être sérieusement contestée sur ce point, qu'il participe d'ores
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
Il n'appartient donc pas au juge des référés de mettre d'ores-et-déjà les frais d'expertise à la charge du Trésor public, étant précisé que M. B D bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01207_20240118
18 janvier 2024
La consultation du Fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé avait d'ores et déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités polonaises.
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
et déjà subis par son fils ou de porter la condamnation du centre hospitalier de Roubaix au titre des préjudices de son fils d’ores et déjà acquis à la somme de 591 850 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
communauté d'agglomération Le Grand Chalon de tout élément, incluant le cas échéant les pièces produites par le mémoire du 25 novembre 2022, permettant d'établir que ces immobilisations n'étaient pas d'ores
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
justifiant le dépôt d'une troisième demande de permis modificatif, elles n'établissent pas être dans l'impossibilité de bénéficier d'une prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme d'ores
4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
recours par une décision du 13 octobre 2022 rejetant la demande d'autorisation, notifiée à la société PSV Distribution le 30 octobre suivant, relève, d'une part, que le projet a été conçu en détenant d'ores
3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
Dans ces conditions et alors que peut seul constituer un terrain à bâtir un terrain qui ne comporte pas d'ores et déjà des " bâtiments " au sens de " constructions incorporées au sol ", la société établit
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
notamment des attestations des anciens propriétaires ayant vendu le tènement immobilier à Mme B... épouse C..., que le poste de transformation électrique a été édifié à une période où l’intéressée avait d’ores
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
le rapport du 21 décembre 2021 du service pénitentiaire d'insertion et de probation fait état de ce que, ayant obtenu une permission de sortir pour se rendre auprès des services de la préfecture de l'Orne
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Condé-sur-Huisne (Orne) a, dans le cadre d’un marché de travaux au cours de l’année 2011, procédé à la rénovation et l’extension de sa salle multi-activités,
2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
distingue les centres-bourgs éloignés du site et les trois habitations situées chacune à quelques centaines de mètres du site, qu'elle désigne et localise précisément, à savoir, sur les lieux-dits de l'Orme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 13 août 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis le Royaume-Uni un fongicide pour le blé et l'orge
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
défricher le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que la parcelle cadastrée AL 4 " s'insère notamment dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la vallée de l'Orge
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
L’emplacement réservé SEI 7 a pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant aux futurs habitants du lotissement de l’Orée du Parc à créer, situé au nord des jardins partagés, d’accéder directement
Page 32 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.