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1 249 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, s’il fait valoir qu’il avait d’ores et déjà déposé une demande de titre de séjour à titre exceptionnel lors de l’intervention de l’arrêté attaqué, le moyen ne peut qu’être rejeté par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03840_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant et sa compagne étaient, à la date de l’arrêté attaqué, d’ores et déjà parents de deux enfants, une fille née le 20 décembre 2009 en Côte d’Ivoire, et un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01772_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a d'ores et déjà enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02434_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ainsi, le préfet qui n'était pas tenu de répéter l'ensemble des éléments de fait d'ores et déjà mentionnés dans son arrêté ni de se prononcer expressément sur chacun des critères mentionnés à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01181_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

outre, ces parcelles s'ouvrent, du nord-ouest au sud, sur un vaste espace boisé naturel de plusieurs hectares, dont la commune soutient, sans être sérieusement contestée sur ce point, qu'il participe d'ores

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il n'appartient donc pas au juge des référés de mettre d'ores-et-déjà les frais d'expertise à la charge du Trésor public, étant précisé que M. B D bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01207_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La consultation du Fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé avait d'ores et déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités polonaises.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

et déjà subis par son fils ou de porter la condamnation du centre hospitalier de Roubaix au titre des préjudices de son fils d’ores et déjà acquis à la somme de 591 850 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

communauté d'agglomération Le Grand Chalon de tout élément, incluant le cas échéant les pièces produites par le mémoire du 25 novembre 2022, permettant d'établir que ces immobilisations n'étaient pas d'ores

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

justifiant le dépôt d'une troisième demande de permis modificatif, elles n'établissent pas être dans l'impossibilité de bénéficier d'une prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme d'ores

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

recours par une décision du 13 octobre 2022 rejetant la demande d'autorisation, notifiée à la société PSV Distribution le 30 octobre suivant, relève, d'une part, que le projet a été conçu en détenant d'ores

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dans ces conditions et alors que peut seul constituer un terrain à bâtir un terrain qui ne comporte pas d'ores et déjà des " bâtiments " au sens de " constructions incorporées au sol ", la société établit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02982_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

notamment des attestations des anciens propriétaires ayant vendu le tènement immobilier à Mme B... épouse C..., que le poste de transformation électrique a été édifié à une période où l’intéressée avait d’ores

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02618_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

le rapport du 21 décembre 2021 du service pénitentiaire d'insertion et de probation fait état de ce que, ayant obtenu une permission de sortir pour se rendre auprès des services de la préfecture de l'Orne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La commune de Condé-sur-Huisne (Orne) a, dans le cadre d’un marché de travaux au cours de l’année 2011, procédé à la rénovation et l’extension de sa salle multi-activités,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

distingue les centres-bourgs éloignés du site et les trois habitations situées chacune à quelques centaines de mètres du site, qu'elle désigne et localise précisément, à savoir, sur les lieux-dits de l'Orme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 13 août 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis le Royaume-Uni un fongicide pour le blé et l'orge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00716_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

défricher le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que la parcelle cadastrée AL 4 " s'insère notamment dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la vallée de l'Orge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

L’emplacement réservé SEI 7 a pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant aux futurs habitants du lotissement de l’Orée du Parc à créer, situé au nord des jardins partagés, d’accéder directement

Source officielle

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