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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Estival a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de l'impôt sur les sociétés des exercices 2014 et 2015

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03130_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01603_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00280_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01908_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04728_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03136_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03140_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01740_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03297_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02810_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le président de la région

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04691_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01430_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01494_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02674_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00911_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Relyens Mutual Insurance a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, l’annulation des titres exécutoires nos572

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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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