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4 853 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02563_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02527_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1991 à Aklim (Maroc), est entré en France le 9 juin 2019 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 6 février 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00133_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, ressortissant marocain né le 30 octobre 1986, a bénéficié en 2019 d'un titre de séjour portant la mention " salarié " dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00560_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2011. Il bénéficie depuis cette date de titres de séjour régulièrement renouvelés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03447_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 novembre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00158_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01583_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05200_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, ressortissant marocain né le 26 juin 1986, entré en France le 13 septembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04953_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, ressortissant marocain, est entré en France le 23 juillet 2001 selon ses déclarations. Par un arrêté du 9 novembre 2021, le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00651_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04497_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1962 a sollicité la délivrance d'un titre de séjour. Par un arrêté du 3 janvier 2024, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03034_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, ressortissant marocain né le 4 janvier 1966 à Taddart, qui est entré en France le 29 janvier 2017 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 19 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00395_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 5 septembre 1991 à Tirhmi (Maroc), est entré sur le territoire français le 24 avril 2019 sous le couvert d’un passeport en cours de validité et revêtu d’un visa D d’entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22605_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B..., ressortissant marocain né le 2 janvier 1985 à Settat (Maroc) est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 3 juillet 1979, est entré sur le territoire français le 8 mars 2017 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « entrepreneur – profession

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01574_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... est un ressortissant marocain né le 15 novembre 1992 qui déclare être entré en France le 13 juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21185_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, ressortissant marocain, né le 30 août 1992, qui a épousé à Perpignan, le 27 mars 2017, une ressortissante française, est entré en France le 26 juin 2017 sous couvert d'un visa " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03374_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21665_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

La décision attaquée de la préfète du Gard mentionne que Mme A B est entrée sur le territoire français le 27 décembre 2018, qu'elle est mariée depuis le 12 septembre 2020 à un ressortissant marocain en

Source officielle

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