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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de la violation par la loi de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le Crédit agricole n'a pas accompagné la demande d'autorisation du licenciement du procès-verbal de la réunion de comité d'entreprise mais seulement d'un projet de compte rendu de réunion non validé
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
par l'administration au titre de l'article L. 1233-57-5 et la régularité de la procédure de licenciement collectif ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02815_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que lors de l'année universitaire 2018-2019, Mme A a validé son premier semestre avec une note moyenne de 11,067 sur 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et prononcé le retrait de la validation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
les décisions des 10 novembre et 15 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de l'inscrire à la formation demandée, de l'exonérer des frais d'inscription et d'ordonner la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
À cet égard, lorsque comme en l'espèce, par l'accord collectif majoritaire valant plan de sauvegarde de l'emploi, validé par l'administration par une décision du 27 février 2020, le plan de sauvegarde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02539_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Après avoir été ajourné à l’issue de la première année avec une moyenne de 7,8/20, il a validé son année au titre de l’année universitaire 2016-2017 avec une moyenne de 10,11/20. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... le titre de séjour qu’il détenait, valide jusqu’au 26 octobre 2025, de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du titre de séjour de l’intéressé dans le délai de deux mois à compter de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Après avoir redoublé à deux reprises, il a validé sa deuxième année de licence au cours de l'année universitaire 2019-2020 avec une moyenne générale de 10/20.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'un salarié qui a indiqué être employé au sein de l'établissement depuis près d'un an ainsi que le défaut de titre de séjour valide
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
notamment de son inscription à trois reprises en première année licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 et dont le requérant n’a validé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A s'est inscrit, à son entrée en France, au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de master " Agrosciences, environnement, territoires, paysage et forêt " qu'il a validée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de son année de master 1 " sociologie " à l'université de Rouen Normandie, du fait notamment de sa note de mémoire, insuffisante pour valider cette année à deux reprises.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le bilan général sera validé par le représentant légal du mandataire, certifiant l'exactitude des facturations et des paiements effectués lors du déroulement de la mission. / Le bilan général deviendra
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de la corrosion dès lors qu'il est demeuré inerte durant quatre années après avoir signalé les désordres en juillet 2012 et n'a saisi le tribunal qu'en novembre 2018 ; par ailleurs, ses services ont validé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Eu égard à la nature de ces travaux et aux conditions dans lesquelles ils ont été entrepris, l'exécution de ces travaux et leur validation a constitué de la part de la société Alumin, du groupement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
directeur de l’école a, d’une part, rejeté sa demande tendant à l’abrogation ou au retrait de la décision de prolongation de l’interdiction d’accès aux locaux et d’autre part, défini les modalités de validation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B a demandé, au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer des heures supplémentaires, pour une montant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01629_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
catégorie, lui a fait interdiction d'en acquérir ou détenir, a prévu l'enregistrement de cette mesure au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a annulé la validation
Source officiellePage 32 sur 228