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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01892_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04036_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mme B, ressortissante algérienne, née le 21 août 1996 à Kouba, est entrée en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un visa C valable du 18 septembre 2018 au 13 mars 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901051 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03748_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 août 2022, 23 septembre 2022, 28 avril 2023 et 13 juin 2023, la commune de Nouméa, représentée par la société Matuchansky

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00025_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00472_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03464_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901987 du 28 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01224_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01859_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03120_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01908_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04163_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02858_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00949_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, qui est entré en France le 20 septembre 2017, n'y était entré que récemment et n'y a séjourné que le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01871_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant algérien né en 1962, a sollicité son admission au séjour en France le 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02324_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00403_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00632_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00701_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00206_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision née le 10 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement

Source officielle

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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BOUCHERIE 44 ART-CONSEILS-TRADITION -groupement d'interet économique régi par l'ordonnance du 23 SEPTEMBRE 1967.

SIREN 339051468Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/03/2026

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