Par une ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2025 à 12 heures.

B à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Karzazi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de cette décision du 14 mai 2020, de

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de

C, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commune de B du 14 janvier 2021 ainsi que le refus du 21 juin 2021 de

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M. B conteste l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 14 août 2025.

Par une ordonnance n° 21PA01871 du 14 septembre 2021, le président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête.

A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Considérant ce qui suit : 1. M.

de cet article L. 761-1.

Vu : – le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; – l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; – le code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 313-14 devenu l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.