CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
C avait tenu des propos négationnistes à l'issue d'une réunion de préparation du sujet de l'épreuve de français du brevet blanc qui s'était tenue le 22 janvier 2019 et au cours de laquelle avait été évoqué
4ème chambre
DCA_22PA01425_20230328
28 mars 2023
B, après avoir bénéficié de contrats " jeune majeur " dans le cadre de son suivi éducatif, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'électricien en 2018, un brevet d'études professionnelles
7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
C dont la candidature a été retenue, et s'il était titulaire du brevet d'aptitude à l'exercice du commandement que ne détenait pas M.
8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
à personne, le certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité le 30 septembre 2011, le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile le 11 juin 2012 et le brevet
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01115_20230105
5 janvier 2023
Eu égard notamment à la brièveté et aux conditions du séjour en France de l'intéressée, le préfet, en prenant la décision attaquée, n'a pas porté au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
linguistiques et était enceinte, à la date auxquelles les obligations de quitter le territoire français ont été prises, de leur troisième enfant, qui est né le 26 juillet 2023, Toutefois, compte tenu de la brièveté
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
Il démontre sa connaissance du français, ainsi que son inscription à l'Institut Fénelon de Grasse, établissement français d'enseignement supérieur, entre 2015 et 2018, année d'obtention du brevet de technicien
1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession le 26 juin 2015 du bien situé au 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), dès lors que, malgré la brièveté
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
En juin 2018, il a obtenu le brevet d'études professionnelles puis, en juin 2019, son baccalauréat professionnel avec une moyenne de 16 sur 20.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
B a obtenu un baccalauréat professionnel à la fin de l'année scolaire 2019/2020 et s'est inscrit l'année suivante en première année d'étude menant au brevet technique supérieur (BTS) " maintenance des
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
- la condition d'urgence est remplie car son contrat d'apprentissage vient à expiration le 31 juillet 2022, ce qui lui cause un préjudice très important en l'empêchant de poursuivre sa formation en brevet
3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
Il a effectué l'intégralité de sa scolarité en France, de 1988 à 2001, année durant laquelle il était en terminale du brevet d'études professionnelles Carrossier Réparateur au lycée Charles Petiet à Villeneuve-la-Garenne
6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
Dans ces conditions, et compte tenu de la brièveté de son séjour en France, le moyen selon lequel le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice de son pouvoir de régularisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
Par arrêté du 9 août 2023, le préfet de la Haute-Corse a, à titre conservatoire, interdit à Mme D..., titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré de natation, alors entraîneuse au sein
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02961_20260319
19 mars 2026
de paiement de la caisse d’allocations familiales (CAF) depuis 2021 indiquant que ces derniers vivent avec elle, ainsi que des documents de diverses natures tels que la convocation aux épreuves du brevet
DCA_25PA02697_20251125
25 novembre 2025
Dès lors, eu égard à la brièveté et à la discontinuité de l’activité professionnelle justifiée et à l’absence d’éléments relatifs à la vie privée et familiale de l’intéressé, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
B est titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS) mention activités équestres, et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des
Juge des référés
ORCA_25BX02775_20260429
29 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu un brevet de technicien supérieur (BTS) agricole option « science et technologies » ainsi qu’une licence professionnelle « conception et production
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00691_20220818
18 août 2022
B soutient que, compte tenu de la brièveté de cet arrêté et alors que lui-même se prévalait d'une insertion personnelle et professionnelle en France, le préfet n'a pas procédé à aucun examen particulier
ORCA_23TL03059_20240823
23 août 2024
actions de bénévolat auprès de la Croix-Rouge française depuis 2020, de la participation à l'épicerie sociale d'une association toulousaine ou de la volonté de débuter une formation en vue d'obtenir un brevet
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012