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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Or, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier des propres dires de l’appelant, qu’il aurait quitté l’Ukraine pour fuir l’invasion russe, mais qu’il est entré sur le territoire français
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00138_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, ressortissant russe, né le 20 mars 2000, a sollicité l'asile, le 28 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant russe, né le 3 août 1998 à Vladikavkaz (Russie), entré en France le 27 juin 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 21 juillet 2016, mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 10 août 1956, est entré en France le 4 décembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00603_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme B, ressortissante russe d'origine tchétchène, née le 27 septembre 1958, est entrée irrégulièrement en France le 14 octobre 2012, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, ressortissant de la Fédération de Russie né le 23 avril 1996 à Grozny, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 novembre 2022, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00222_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pays d'origine, ni ne fait mention de la présence de sa mère en France, titulaire d'un titre de séjour, et de son épouse et de ses enfants arrivés sur le territoire en 2022 à la suite de l'offensive russe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00367_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme D B et sa fille, Mme A B, sont des ressortissantes russes, nées respectivement les 20 avril 1960 et 20 décembre 1999. Elles ont déclaré être entrées en France le 29 octobre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00785_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B, ressortissant russe né le 28 septembre 1997, déclare être entré en France le 30 décembre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02403_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant russe né le 5 octobre 1991, entré en France en 2011 selon ses déclarations, a été interpellé le 4 juillet 2024 par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et placé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme B..., ressortissante russe née le 30 janvier 1957, entrée en France irrégulièrement en 2010, a été mise en possession d’une carte de séjour temporaire valable du 6 mars 2018 au 5 mars 2019 puis d’une
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01175_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de l'instruction que l'Université Technische Universitaet München a importé en France de l'uranium en provenance de Russie et que cet uranium a fait l'objet d'un retraitement en France avant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00256_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de son intégration sociale en France et qu'il ne peut rejoindre sa mère en Russie
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La société requérante soutient que la création, en remplacement du carrefour existant, d’un rond-point sur la route départementale (RD) 559, dénommée avenue de Font Brun, au croisement du chemin de Cabro
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
30 août 2023
ressortissant algérien né le 10 septembre 1955 à Tachouaft Bouhamza (Algérie) a présenté, au cours de l'année 2019, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A D, ressortissante russe
Source officiellePage 33 sur 126