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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03493_20230316
16 mars 2023
un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office.
4ème chambre
DCA_22NT00167_20220429
29 avril 2022
Par un jugement no 2102164 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
Le foyer fiscal que formait Mme A avec son ancien époux a été assujetti à des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2007 à 2010 et à des cotisations de taxe d'habitation
8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
Par une seconde demande, elle a également demandé l'annulation de la décision de la CAF du Val-de-Marne du 27 juin 2022 refusant explicitement son conventionnement au titre de A.
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2400478 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
DCA_22NT01343_20221202
2 décembre 2022
A ne justifie pas qu'il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, M.
6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement nos 1701765,1801002,1801254,1801434 du 23 mars 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
commune de Cannes.
DCA_22NT00650_20230324
24 mars 2023
Par une ordonnance n° 2101989 du 19 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT01333_20230324
A a contesté ces deux arrêtés devant le tribunal administratif de Caen. Par un jugement du 25 juin 2021, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24MA00289_20241113
13 novembre 2024
Il ne pouvait, par suite, être mentionné sur la déclaration souscrite par la société sur sa déclaration CA3 déposée le 21 mars 2018 au titre du mois de février 2018.
ORCA_24NT01777_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n°2303330 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02991_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2101011 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
D pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.
DCA_24NT00009_20240913
Par un jugement du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
Dans le cas des structures à comportement non dissipatif, ce coefficient est fixé à 1 en application du point 13.3.1 de cette norme.
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de renouveler sa carte de résident.
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'enjoindre à ce préfet
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