et régularisation des cours d'eau. / Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les

suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux

dès lors que seuls les sites sont à comparer, le tracé de la canalisation n'induisant aucune demande de dérogation au titre des espèces protégées ; le site du Larivot est situé près des lignes à haute

À la demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, le tribunal administratif de Montpellier a, C une ordonnance du 30 janvier 2017, désigné un expert aux fins de déterminer les causes

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, R.

MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner et enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence et la métropole d’Aix-Marseille-Provence de procéder à la réalisation de travaux de canalisation

Mme C, qui présentait un rétrécissement du canal lombaire et une hernie en L4-L5, a été opérée le 23 novembre 2007 au CHU de Limoges pour une ablation de la hernie.

qualité pour agir ; - l'évacuation des eaux usées de la parcelle cadastrée section A n° 895 ne méconnait pas les dispositions de l'article UM 4 du règlement du plan local d'urbanisme ; en outre les canalisations

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, R.

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

responsabilités, sa part ne pouvait être prépondérante outre que celle de la commune aurait due être retenue puisque durant sept ans aucun entretien n'a été réalisé par un professionnel sur les canalisations

au titre des travaux de réparation des désordres affectant l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d’une canalisation

exige donc des demandeurs la prise en charge de travaux d’aménagement de la voie qui relèvent de sa seule responsabilité et qu’il doit financer ; il en est de même de l’obligation d’entretien de la canalisation

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

lors qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal

Cet avis préconisait notamment l’installation d’un poteau incendie piqué directement sur une canalisation, à 300 mètres au maximum de l’entrée du bâtiment.

comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires (matelas, parasols, tables de restauration), un platelage en bois de 22 m de long sur 5,50 m de large environ, deux terrasses carrelées

confirmant la propriété du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes sur l'entier réseau de distribution d'eau potable qu'il entretient et le droit à redevance au titre de l'utilisation des canalisations

De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiques à l'alinéa 1° ci-dessus ; / 3° D'établir à demeure des canalisations