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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la société Financière Lavigne, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02306_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la SARL Financière GC Investissement, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une décision n° 443098 du 15 mars 2021, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille les conclusions du pourvoi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, a demandé à la cour d’annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Les Chamois d'Albiez, représentée par Me Cleach, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02131_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Sonia Abdesmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00386_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société B..., et M. A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. E et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00822_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
septembre 2023 et le 9 novembre 2023, la société PDS Events, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, membre de l'AARPI Adaltys, agissant par Me Heymans, demande au juge des référés de la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B faisait encore état de cette domiciliation dans un courrier postal du 31 juillet 2017 adressé au service et que, par un courriel du 26 octobre 2017 adressé au service, M.
Source officiellePage 33 sur 156