A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires à fin de production de pièces, enregistrés les 30 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Stéphanie Kwemo

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président-assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Le président assesseur de la 6ème chambre Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Rouxel, représentant l'EURL Château de Saint-Loup. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.