B..., ressortissant tunisien, né le 16 juin 1991 et entré en France le 31 janvier 2020 sous couvert d’un visa portant la mention « vie privée et familiale », a sollicité le renouvellement de sa carte de

B étant entré irrégulièrement en France, le préfet de la Seine-Maritime était fondé à lui refuser pour ce seul motif, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien

; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il est célibataire, sans charge de famille en France, n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses deux enfants nés le 5 avril 2008 et le 2 juin 2013, sa mère et sa

C, ressortissant algérien, né le 26 juillet 1988, entré en France en 2009 selon ses déclarations, s'est vu délivrer, sur le fondement de l'article 6-4 de l'accord franco algérien, en qualité de parent

Elle soutient que : - elle est bien présente en France depuis 2009 ; - elle justifie d'une activité professionnelle en France depuis 2017 ; - elle n'est retournée qu'une fois en Algérie en 2018

le 12 juin 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa vie privée et familiale en France et de circonstances humanitaires.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations du 4 de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; elle est entaché d'une erreur manifeste

B... se prévaut de son intégration sociale et professionnelle et de ses liens privés et familiaux en France.

Par un jugement n° 2303114 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, sous le n° 23LY01981, M.

d'une présence en France depuis dix ans ; - la décision contestée méconnaît l'article 6-1) de l'accord franco-algérien ; - elle viole les stipulations de l'article 6-5) de l'accord franco-algérien

A ne justifie pas, ni même n'allègue, d'impossibilités matérielles ou juridiques de quitter le territoire français, ni de menaces pour sa vie ou sa liberté en cas de retour en Algérie.

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans / () 5° au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans () ". 6. M.

de sa résidence habituelle en France durant cette période.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

français.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit