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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03175_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03176_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03177_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03240_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Atlantique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Finistère a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00034_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00193_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le juge des référés, Président de la 1ère chambre Signé Marc Heinis La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 2 août 2021 et le 31 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 13 février 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00151_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à la SELARL A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02813_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D C et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à l'ADAPEI de la Loire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2020 et le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
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