, de 1 heure pendant 365 jours et de 5 heures pendant 83 semaines s'élèvent, en y ajoutant une indemnisation de 50 heures supplémentaires et sur la base d'un taux horaire de 16 euros, à la somme totale

En premier lieu, par arrêté n° 2023-060 du 25 septembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, M.

administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine

une sanction unique pour absence de décompte de la durée du travail lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif l'étant ; - l'organisation du travail mise en œuvre au sein

, sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail, une amende pour chaque salarié et pour chaque nature de manquement, et non une amende pour chaque dépassement, chaque période ou chaque semaine

Il soutient que : - il justifie ne pas bénéficier de la prestation de compensation du handicap ; - son état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne à hauteur de 2,5 heures par semaine et sur

sur une période de douze semaines consécutives, conformément aux articles L. 3121-35 et L. 3121-36 du code du travail. 10.

Mme A B est adjointe administrative principale de 1ère classe et effectuait, en 2020, en tant que secrétaire de mairie, 15 heures par semaine à Aulnois-sur-Seille, 15 heures par semaine à Craincourt et

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines

Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret deux fois par semaine

autres que les fonctions, l'unité d'appartenance et les classifications ; 4°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de produire, dans un délai de deux semaines

gracieux et d'enjoindre à la commune d'Olmeto et à la préfète de la Corse-du-Sud de lui délivrer un permis de construire ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande de permis, dans un délai de deux semaines

administratif de Nîmes par une première demande, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire d'Avignon l'a mise en demeure de procéder, dans un délai d'une semaine

D'autre part, il résulte du dossier de demande d'autorisation d'instruction en famille et notamment de la présentation de l'organisation de son temps, que A étudie 27 heures par semaine réparties du lundi

L'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du 4 février 2021 sur l'évolution épidémiologique de la Moselle depuis la semaine 31 a été émis à l'attention du préfet de la Moselle

méconnaissance des règles de l’art médical et que cette faute a retardé l’information donnée aux parents de l’existence de la malformation de leur fils, cette information leur ayant été finalement donnée à 28 semaines

Après sa formation à l'école nationale des impôts, il a été affecté à la DDFIP de la Savoie, au sein de la brigade de vérification de Moutiers.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits à l'expiration de ce délai, les a obligés à remettre leur passeport et à se présenter une fois par semaine

territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et lui faisant obligation de se présenter une fois par semaine

Le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage ont notifié à la société Sogea Nord-Ouest un ordre de service de suspension des travaux pour une durée de six semaines à compter du 18 juillet 2005.