Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Celsius Arcueil a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

Ce désistement, qui doit être regardé comme un désistement d'action, est pur et simple. Il a été accepté par la société défenderesse. Il y a lieu d'en donner acte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

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Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par des mémoires enregistrés les 17 octobre 2023, 19 octobre et 27 octobre 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Ce désistement d’instance et d’action est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune de Wittenheim.

L'association Qualit'Aisne et la commune de Vauxaillon ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société par actions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtellerie Paris Eiffel Suffren a demandé au tribunal administratif de Paris

Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

A partir de 11 H 50, l'action a pris la forme de blocages intermittents des deux voies de circulation.