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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a ainsi été condamné, le 23 juin 2016, à une peine de cent jours d'emprisonnement pour refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
attitude exemplaire ", l'intéressé ayant par ailleurs déjà été condamné en 2007 et 2009 à des peines de 300 et 500 euros d'amendes pour avoir circulé avec un véhicule sans être titulaire du permis de conduire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par l'accident n'est pas exceptionnelle puisqu'elle correspond à celui existant sur toute route de montagne bordée de parois rocheuses ; la réalisation de travaux de protection en 2016 ne saurait conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
permis de conduire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
toujours plus de justificatifs qui n'étaient pas nécessaires à son appréciation ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission du titre de séjour n'a pas été préalablement consultée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
domaine public communal dès lors, d'une part, qu'elle dispose de droits fondés en titre pour exploiter la force motrice du Créneau à hauteur de 530 kilowatts, auxquels est incorporée la pose d'une conduite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire n'impute aucune responsabilité au groupement de conduite d'opération ; - la responsabilité d'un conducteur d'opération ne peut être engagée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du travail des Hauts-de-Seine était compétente pour prendre la décision contestée ; - la procédure de licenciement a été régulièrement menée ; en particulier, la procédure disciplinaire et la consultation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ainsi, la seule circonstance qu'il a été convoqué devant le procureur le 18 octobre 2023 en vue d'une ordonnance pénale délictuelle en raison de faits de conduite sans permis de conduire commis en septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Baden soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de prononcer un non-lieu ; - le jugement est irrégulier dès lors que la production de la note en délibéré devait conduire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, suite à son interpellation et son placement en garde à vue le 6 février 2022 pour conduite sans permis de conduire, que celui-ci aurait été entendu sur l'irrégularité de son séjour, la perspective de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01222_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a été condamné, le 4 octobre 2022, par le tribunal judiciaire d'Evry à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06016_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... produit à l’instance, et notamment de l’accusé de réception par le bureau des permis de conduire de la préfecture de police, du 28 janvier 2019, que le requérant a entrepris les démarches nécessaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
convention internationale des droits de l'enfant et de l'article 6 du règlement 604/2013 du 26 juin 2013 ; -la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, sa vulnérabilité aurait dû conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02815_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 8 juin 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02219_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a travaillé depuis le mois d'août 2018 comme " livreur " pour la société " L'As du convertible ", sans être d'ailleurs titulaire d'un permis de conduire valide, il ne justifie d'aucune qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, ressortissant turc, né le 12 mai 1990 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 septembre 2015, a été interpellé le 24 juillet 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00863_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A fait valoir que la réintégration dans la nationalité française de sa mère aurait dû conduire le tribunal à saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle portant sur sa propre nationalité, que
Source officiellePage 33 sur 814