Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Saisi d’un recours administratif préalable obligatoire le ministre de l'intérieur, a, par une décision du 25 septembre 2020, substitué à la décision préfectorale d’ajournement une décision de rejet de

La présidente de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

Par une décision du 2 janvier 2025 la présidente de la cour a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français.

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lainé, président de la 4ème chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

La société Generali Iard forme appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés l'a condamné à verser à la commune de Haguenau une provision de 123 587,20 euros TTC.

Par une décision n° 2500959 du 4 avril 2025, le juge des référés a rejeté cette demande.

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la Présidente de la Cour a désigné M. Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

ar décision du 20 juin 2022, la réfète du Loiret a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour a désigné Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision en litige aurait pour effet de mettre en suspend la formation qu'elle a entreprise et ferait obstacle

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.