B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

B par décret du 7 décembre 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

B, de nationalité congolaise, né le 16 novembre 1995 (République démocratique du Congo), entré en France irrégulièrement le 2 novembre 2022, selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile le 18 novembre

A D, né le 27 novembre 1997 à Mulhouse, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " B ".

D H, ressortissant arménien né en Russie, Mme E I, sa mère, et Mme C G, sa grand-mère, ressortissantes arméniennes nées en Arménie, relèvent appel des jugements des 27 octobre, 9 et 10 novembre 2022 par

1991 modifiée ; - le décret n° 2020 -1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision PRE-01-2023-12-27-A-00122274 du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le décret n° 95-313 du 21

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n°84-53 du 21 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; - le code de justice administrative.

En dernier lieu, aux termes de l’article 2, dans sa rédaction alors applicable, du décret n° 91-155 du 6 février 1991 : « Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret : 1° Sont,

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, - le décret n° 2003-770 du 20 août 2003, - le décret n° 2010-888 du 28

Il soutient que : - la requête est tardive ; - la méconnaissance de l'article 41-6 alinéa 3 du décret du 6 février 1991 n'a privé M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M.

C... au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, ce décret impose également d'informer des risques et précautions à prendre les personnes appelées à travailler en milieu soumis à rayonnements (article 27). 10.

Par un jugement n° 2004206 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.