Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Gallo, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler l'article

La société Teamnet soutient que : - le tribunal a retenu à tort, par une dénaturation des pièces du dossier, l'application des pénalités de retard à son encontre ; - le courrier du 14 décembre 2018

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.

De plus, s'il évoque la circonstance qu'il n'aurait pu faire état de sa convocation devant le tribunal correctionnel ou, dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre lui, de ce qu'il devait se

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 mars 2022, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentée par Me Tercero, demande à la cour d'admettre son intervention

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 2023 et 23 décembre 2024, M.

Au début de l'année 2015, M.

le tribunal administratif et devant la cour. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M. , représenté par Me Lapille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22

Or par la présente requête d'appel, le préfet produit le fichier informatique de la base de données " Telemofpra " établissant que la décision de la CNDA du 23 novembre 2022 lui a été notifiée le 24 novembre

En première instance, le département a opposé aux sociétés appelantes une fin de non-recevoir contractuelle tirée du défaut de qualité de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier et 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2020 et 16 août 2021, la société SANEF, représentée par Me Carbonnier, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.

Aucune faute exonératoire du maître de l'ouvrage n'est donc établie à ce titre. 7.

C devant le tribunal administratif de Lille, ainsi, en outre, que ceux que l'intéressé soulève devant elle.