moral sera rejetée ; - aucun recours des tiers payeurs ne peut être accueilli lorsque l'ONIAM intervient au titre de la solidarité nationale.

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a refusé de lui délivrer un titre

A B a demandé au tribunal administratif de Lille à être nommé en qualité d'élève surveillant pénitentiaire au titre de l'année 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse E a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Mme B n'est donc pas fondée à soutenir que l'avis aurait été émis par des médecins incompétents à défaut d'avoir été régulièrement désignés.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

les sommes indument remboursées à ce titre et de lui verser le solde de l'aide sollicitée ; 4°) de mettre à la charge de FranceAgriMer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - M.

Procédure devant la cour : I.

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, les conclusions de Mme A tendant à ce que soit écarté des débats le rapport d'expertise doivent être rejetées. Sur la responsabilité de l'AP-HP : 6.

d’entretien normal de l’ouvrage public au titre du défaut d’éclairage et de signalisation de la barge ; plusieurs pêcheurs attestent de la dangerosité de la situation, et d’autres accidents avaient déjà

Le 3 mars 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M.

temporaire, 20 000 euros pour la perte de chance d'évoluer professionnellement, 2 000 euros au titre de leur préjudice moral induit par un suivi psychologique défectueux, 5 000 euros au titre des frais