Par une ordonnance n° 2308546 du 25 janvier 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.

Sur les conclusions de la société 3GK Conception tendant à la réduction de la mission de l’expert : L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner

R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents

L'expert, M. A B, a demandé l'extension de l'expertise à la société Energétique Sanitaire.

soit désigné.

A a été désigné, par une ordonnance du 22 février 2019 de la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en qualité d'expert en vue de décrire les désordres affectant le parking de l'ensemble

B... a été désigné en qualité d’expert, le 19 juillet 2018, par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, afin notamment de déterminer si l’état et la capacité portante de la berge étaient

Par une ordonnance n° 1901179 du 30 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices extrapatrimoniaux

avant dire droit et de désigner un expert judiciaire en dehors de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200424 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ;

Article 2 : Le professeur C A est désigné en qualité d'expert.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'Institut européen des politiques publiques tendant à la désignation d'un expert.

Le 18 août 2025, la société Charles Bilz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner sa mise hors de cause de l’expertise.

En juin 2019, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’une demande de désignation d’un expert chargé de décrire les désordres affectant sa maison, d’en rechercher l’origine

Ce médecin présente, s'il le juge utile, des observations écrites, qui sont jointes au rapport de l'expert. ". 3.

D A a été désigné en qualité d'expert en remplacement de M. C B.

Par une ordonnance n° 2404297 du 28 août 2025, le président du tribunal administratif de Toulon, juge des référés, a désigné M. C...

F une ordonnance du 14 février 2022, la présidente de la Cour a désigné M. E A en qualité d'expert. Le 8 décembre 2022, M. A a déposé son rapport au greffe de la Cour.

Il a également ordonné la désignation d'un nouvel expert afin de déterminer, si possible, la date de consolidation de l'état de santé de M.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la demande d'indemnisation du préjudice résultant du paiement des frais et honoraires d'expertise.