Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 14 février 2022, Mme A, représentée par Me Le Strat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2002913 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01671.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2024, 24 février et 2 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2302215 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 2412907 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2111029 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2024 et 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour, dans le dernier état de

Le tribunal ayant rejeté sa demande, il a porté le litige devant la cour administrative d’appel de Nantes qui, par un arrêt n° 17NT00295 du 28 février 2019, a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2406684 du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B née A, représentée par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Par un jugement n° 2002331 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2402833 du 28 août 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 6 juillet 2023, M.