B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il procède d'une première erreur d'appréciation, dès lors que la première juge a écarté les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation de

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'ordonnance attaquée sur ce point doit dès lors être écarté. 3.

Il suit de là que ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne la reprise des moyens de première instance : 23.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré par voie d'exception de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ne peut qu'être écarté. 6.

moyens de première instance soulevés par M.

En premier lieu, M. B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait insuffisamment motivée.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. M. A...

Elle soutient que : - le jugement de première instance est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que la magistrate désignée a retenu le moyen tiré de la méconnaissance du 5° de l'article L. 611-

D reprend en appel ses moyens de première instance tirés, en ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour, de l'insuffisante motivation, du défaut d'examen, de la violation des stipulations

Il résulte de ce qui a été dit ci-avant que le moyen tiré de l'illégalité de la décision d'obligation de quitter le territoire français du fait de la décision portant refus de titre de séjour doit être

Par suite, et en tout état de cause, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges ont commis une irrégularité en omettant de répondre à un moyen tiré de ce que Pôle emploi avait acquiescé

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne serait pas motivé doit être écarté. Sur les frais liés à la première instance : 5.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment

Il soutient que : - sa requête de première instance ne pouvait être rejetée sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - la décision contestée

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement