Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier à défaut d'avoir statué sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet pour s'être abstenu de mettre en œuvre son

B réitère le moyen, déjà soulevé devant les premiers juges, tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. Toutefois, M.

En premier lieu, l'appelante se borne à soulever, sans critiques nouvelles et utiles, les moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été notifié à M.

moyens tirés du défaut de motivation et d'examen de la situation personnelle du requérant.

dirigés contre chacune des décisions contenues dans l'arrêté attaqué, tirés de l'insuffisance de motivation de cet arrêté, et des vices de procédure liés au défaut de respect de la procédure contradictoire

Pour ces motifs et ceux retenus à bon droit et exposés au point 3 du jugement attaqué, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la demande du requérant doit être écarté. 5.

De même, le moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation de M. A, manque en fait et doit donc être écarté.

Dès lors, les moyens tirés de ce que cette décision serait insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation doivent être écartés. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annuler cet arrêté. Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Il soutient que : Sur le jugement attaqué : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été statué sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.

Le jugement attaqué n'a pas visé ce moyen et ne s'est pas prononcé sur ce moyen qui n'était pas inopérant.

Il a, en particulier, écarté par une motivation suffisante le moyen tiré du défaut de motivation de la décision octroyant un délai de départ de trente jours au point 12 de sa décision.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif. 4. En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, après avoir rappelé que M.

, l’absence de notification de l’arrêté étant imputable à Mme C....

Par suite, le moyen tiré de cette erreur de droit doit être écarté. 10.

Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 11.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. B doit être écarté. 17.