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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00106_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
Sur les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif : 4.
Juge des référés
ORCA_25PA03514_20250915
15 septembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_21VE02279_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Schaar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
3ème Chambre
DCA_23VE00599_20250526
26 mai 2025
de réception n'est pas la sienne et est distincte de celle figurant sur sa pièce d'identité.
ORCA_22VE00701_20241120
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500310 du 20 novembre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de la demande de la société Pierre-Guilhem Metayer –
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00675_20231219
19 décembre 2023
A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2023 ; 2°) qu'il soit enjoint à l'officier d'état civil du service
DCA_21NT03080_20240115
15 janvier 2024
N C et M. et Mme B et D O, représentés par Me Logéat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
ORCA_24VE00696_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M.
ORCA_25NT00292_20251217
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, que par courrier du 3 novembre 2025 de la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, mis à disposition par la voie de l’application informatique
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01384_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 4 octobre 2021
ORCA_25NT01794_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2502731 du 7 mai 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03246_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance no 2504381 du 16 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
C et ces pièces ont été communiqués le 27 janvier 2023 à l'avocat des requérants.
7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY02711_20241107
7 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le président de la communauté de communes de l'Aillantais, en Bourgogne, a rejeté son recours contestant
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