CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'un litige qui l'oppose au centre communal d'action sociale de Carpentras.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ibera a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03447_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02134_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01959_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un courrier, enregistré au service de l’exécution des décisions de justice de la cour administrative d’appel de Lyon le 15 janvier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03412_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2419670/11 du 22 juillet 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour la demande

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02906_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00560_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00396_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00777_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 33 sur 1049

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »