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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04097_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de un visa de long

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01268_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01328_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle n'est susceptible d'aucun recours.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00306_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A dans un autre établissement ; il a fait tout son possible pour favoriser son retour en activité ; - le préjudice financier invoqué par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours formé par M. A... contre cet arrêté, par un jugement du 15 juillet 2020. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01201_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) refusant de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04913_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’allocations au titre de l’aide au retour à l’emploi d’un montant de 6 433,53 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01347_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Et, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00291_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B dirigée contre cet arrêté. M. B interjette appel de ladite ordonnance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00270_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

et non pas leur validité ; un recours préalable, qui n'était pas obligatoire, contre la validité de ces titres de perception a bien été introduit le 11 décembre 2021 auprès de l'OFII, dont la direction

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00396_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01124_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01903_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par une décision du 1er juin 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04625_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03741_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02606_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01702_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01941_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il a formé un recours contre cette décision qui a également été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 1er décembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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