Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jocelyn Simon, représentant l'association " Le cinéma s'expose " et de Me Paul Jablonski substituant Me Céline Sabattier, représentant

Sur la responsabilité sans faute : 2.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cielle-Raphanel, représentant Mme E D, Mme C A et M. F A, et de Me Demailly, représentant l'AP-HM et la SHAM.

C et de Me Duvernois, substituant Me Cuzzi, représentant la région Normandie.

Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société Cabinet Ferré. Considérant ce qui suit : 1.

départemental ou son représentant ; / 2° Le directeur départemental des territoires et, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ; / 3° Le directeur départemental, ou s'il y a lieu

la communauté de communes Vallée de l'Hérault et celles de Me Evano, substituant Me Raynaud, représentant M.

la Société Colas France et celles de Me Rouxel, représentant la ville de Lyon.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public : 7.

M. et Mme A, et celles de Me Lavisse, représentant le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Brest, et de Me Cartron, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

B, celles de Me Milon, représentant la société Moon Safari, celles de Me Donitian, représentant la société Astrée, celles de Me Fillatre, représentant la société GTM bâtiment Aquitaine et celles de Me

Sur la responsabilité de la commune : 9.

par une collectivité publique d'un engagement pris envers une autre personne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - en revanche, c'est à tort que le tribunal a limité la responsabilité

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette représentant la société Ramery Revitalisation, de Me Leuliet, représentant Lille Métropole Habitat et de Me Parichet,

Il a recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Maxime devant le tribunal administratif de Toulon.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Par un jugement n° 2002078 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné le CCAS de Lanester à verser à M. et Mme D, en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de