CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Une simulation thermique dynamique réalisée en mai 2010 dans le cadre de la phase APD par la société Alpes Contrôles, basée sur le projet avec ouverture des deux sheds, indique que le nombre d’heures d

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

diligentée devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, il est fondé à demander, à titre provisionnel, la somme de 3 045 euros en réparation des frais exposés par l'assistance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04847_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

: 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

. / L’avis informe le contribuable que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié peut être consultée sur le site internet de l’administration fiscale ou lui être remise sur simple demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

000 euros dès lors qu'elle a été hospitalisée neuf jours, doit se déplacer en fauteuil roulant, en béquilles ou en déambulateur pendant au moins trois mois, ne peut pas sortir de son immeuble sans assistance

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ; / b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; / c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00017_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

prélèvement dû par des personnes morales résidentes d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00182_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Il en va de même, dès lors que le bénéfice de l’avantage en cause ne résulte pas d’une simple erreur de liquidation ou de paiement, de la décision de l’administration accordant un avantage financier qui

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A, arguant en outre n'avoir reçu qu'un mandat d'assistance et non de représentation pour défendre les intérêts de son client, a quitté la séance, qui s'est ainsi poursuivie.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03672_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle a été décidée son affectation, à compter du 5 mai 2018, au service d'aide et d'assistance et de proximité

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

attestant d'une éventuelle impossibilité pour l'épouse du requérant de poursuivre une activité professionnelle dans ce pays et qu'il n'est également apporté aucun élément témoignant de l'actualité de l'assistance

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

matériel médical ; 9 526,44 euros au titre du nécessaire d'hygiène ; 1 160 euros au titre de frais de logement adapté ; 168 240,68 euros ai titre des frais de véhicule ; 1 464 244,60 euros au titre de l'assistance

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

B reste à ce stade une simple éventualité, sans perspective de concrétisation à court terme. Les documents produits par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

B a conclu avec la société Altaïr Sécurité un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2006 en qualité d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP 1).

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02885_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

B n'a pas souhaité l'assistance d'un interprète et qu'il s'est exprimé en français, langue qu'il a déclarée lire et parler.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

orthopédique du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille qui, considérant que les traitements médicaux déjà entrepris étaient inefficaces, lui a proposé une arthroplastie humérale simple

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05024_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

société ARC1, filiale de la société Alyzia Holding et appartenant au groupe 3S/Alyzia spécialisé dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports aériens, exerçait une activité d'assistance

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Quant à l'assistance par une tierce personne : 23. Il résulte de l'instruction qu'afin de préparer la sortie du centre de rééducation dans lequel M.

Source officielle

Page 33 sur 59

← Précédent Suivant →