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2 828 résultats pour « terrain agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le terrain d'assiette du projet n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L. 122-

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de prévenir les futures habitations de nuisances en provenance de cet espace agricole. 19.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF), la société civile d'exploitation agricole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

majoritairement par les activités agricoles professionnelles », il n’est pas contesté qu’une exploitation agricole est présente à 150 mètres environ et que de vastes espaces agricoles s’étendent au-delà

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01181_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ainsi, contrairement ce que soutiennent les requérants, l’emprise du terrain d’assiette du projet litigieux correspond à celle du terrain issu de la division foncière. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03239_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

se situent en périphérie du tissu urbain et présentent davantage une vocation agricole qu'urbaine et seront destinés aux constructions agricoles ; le classement en zone agricole se justifie pour des parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03630_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

à l'état naturel ou agricoles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’activité agricole ».

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03974_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ils soutiennent que le déclassement en zone agricole de leur parcelle, située à proximité immédiate du centre de la commune, dans une zone urbanisée et urbanisable et dépourvue d'exploitation agricole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00290_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le terrain en cause s'inscrit dans un secteur à dominante agricole et très faiblement bâti, caractérisé notamment par la présence de mas anciens, et offrant une vue lointaine sur le massif des Albères,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Outre une représentation cartographiée, le rapport comporte une description littérale de laquelle il ressort que le terrain d'une superficie d'environ 28 hectares s'étend sur des espaces agricoles au sud

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

et, à l'est, celle de Gignac-la-Nerthe, a été classée en zone agricole A2 dans laquelle sont admises sous conditions les bâtiments relevant des sous-destinations " exploitation agricole " et " logement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Enfin, si la page 56 de l'étude d'impact, sur les compensations aux agriculteurs, est mise en cause en ce qu'elle ne mentionne pas que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03103_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

; - ce projet ne répond pas à la condition prévue par l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme concernant l'implantation d'un bâtiment agricole sur un terrain qui n'est pas en continuité avec l'urbanisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail de l'urbanisme, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que ce terrain est situé dans un secteur d'habitat diffus.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01338_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

M. de Sinety est propriétaire de terrains situés dans le bassin versant de la Manse, en Indre-et-Loire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le pylône est situé en angle et à l'extrémité du terrain d'assiette au croisement de la ruelle Sainte-Jeanne et d'un chemin communal.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

d'une grande superficie faisant l'objet d'une exploitation agricole.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'une terrasse préexistante ; le terrain d'assiette du projet d'escalier, situé à l'ouest du bâtiment, n'est pas classé en zone inondable à préserver ; - le motif de refus, tiré de la méconnaissance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "

SIREN 452160344Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY

SIREN 414420331GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

14/12/2011

Voir →