CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 250 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02518_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C n'est pas fondé à se prévaloir d'un préjudice moral, au demeurant non étayé. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La décision de préemption doit mentionner le motif d'intérêt général justifiant son intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01461_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a un objet et une portée distincte de la décision dont le juge des référés a suspendu l'exécution ; la décision est fondée sur les besoins et la situation du service des urgences, ainsi que sur les éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00132_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04802_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ces attestations ne suffisent pas à démontrer l'existence d'une activité de gestion de titres de la SC Holding Agichar ni même d'une réelle volonté de débuter une telle activité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 5 juillet 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

informé Mme B... de son intention de la réintégrer à compter du 1er mai 2024, or l’intéressée a demandé le report de sa date de réintégration ainsi qu’une rupture conventionnelle, témoignant de sa volonté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02049_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00629_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par ailleurs, les différents articles de presse produits citent le nom de M. A sans jamais l'associer au nom de la société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00584_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01003_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

; – le courrier a été versé à son dossier ; – il y a violation des articles L 133-3 et 135-4 du code général de la fonction publique ; – la décision contestée procède d’un détournement de pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le 9 juillet 2020, Mme C a formé un recours administratif contre cette " décision ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02388_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02299_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la décision par laquelle le président de la cour a autorisé l’occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français entraîne, par voie de conséquence, celle de la décision de refus d'un délai de départ volontaire, de la décision fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03764_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B respectivement les 29 décembre 2017 et 18 avril 2018 et ont été retournées à l'administration fiscale expéditrice avec la mention " pli avisé non réclamé ", les accusés de réception portant comme date

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01248_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

plus de la seule production partielle d'un document peu lisible relatif à une décision de retour que Mme B aurait fait l'objet d'une décision d'éloignement prise par les autorités croates contre laquelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01014_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A D que pour une durée de 103 heures 30, et non pour 120 heures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00109_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La décision en cause mentionne également une forme de « grignotage » de la zone par des activités commerciales sur de petites surfaces, de nature à compromettre l’exécution du projet d’ensemble et la volonté

Source officielle

Page 33 sur 213

← PrécédentSuivant →