Par une ordonnance n° 2402490 du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

En deuxième lieu, les souffrances endurées par Mme E ont été évaluées par l'expert à 5 sur une échelle de 1 à 7.

Heinis, président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

A C a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle et non avenue cette ordonnance de référé du 16 décembre 2022 en ce qu'elle

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

leur appui ; - les moyens soulevés par la société Immofinanz SA ne sont pas fondés.

L’intervention de cette décision rend recevable tant un recours au fond qu’un référé provision et lie ainsi le contentieux. 5.

Par une ordonnance n° 2301381 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

En l'état de l'instruction, eu égard notamment à l'office du juge des référés, aucun des moyens susvisés de la requête de M.

En l'état de l'instruction, eu égard notamment à l'office du juge des référés, juge de l'évidence, ces moyens, tels qu'ils sont articulés, ne sont pas, contrairement à ce que soutient la requérante, de

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.

A, premier vice-président, juge des référés, - les observations orales de M. C et M.

F, D, B, C, A et Mme G H, représentés par Me Jami, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

D suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux n'entrait pas dans le champ des dispositions précitées du deuxième alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano, représentant Mme D et les autres requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset

Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.

B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

ar deux arrêtés du 27 mars 2025, le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra être reconduit d’office et a rononcé