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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03022_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

font valoir que leur fils, âgé de neuf ans à la date de la décision attaquée, a effectué toute sa scolarité en France et que son état de santé nécessite une prise en charge qui n’est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00609_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de la vendetta dont fait l'objet sa famille.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00715_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

enfants, Mme B n'établit pas qu'elle aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français et ne justifie pas davantage être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00696_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si les appelants prétendent qu'ils ont reconstruit le centre de leurs intérêts en France après avoir fui l'Albanie, leur séjour sur le territoire national demeure toutefois récent, alors qu'ils ont vécu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01246_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si les appelants prétendent qu'ils ont reconstruit le centre de leurs intérêts en France après avoir fui l'Albanie, leur séjour sur le territoire national demeure toutefois récent, alors qu'ils ont vécu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01525_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'il est menacé en Albanie à la suite d'une altercation entre des clients d'une boîte de nuit et à cette occasion de l'intervention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01750_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En se bornant à évoquer des risques de conflit dans son pays d'origine, l'appelant n'établit pas être dans l'impossibilité de reconstituer en Albanie sa cellule familiale avec son épouse et leur enfant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02405_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

considérations de fait, dès lors notamment, qu'outre l'examen des conditions d'entrée sur le territoire et de la situation personnelle et familiale de l'intéressé, notamment la présence de ses parents en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00799_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

présence en France de son épouse et de ses enfants, les intéressés sont également en situation irrégulière sur le territoire national et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01977_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En outre, les décisions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les intéressés de leur fille mineure, dont il n'est pas établi qu'elle ne pourrait reprendre sa scolarité en Albanie, où

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01428_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants du couple ne puissent poursuivre leurs études ou leur scolarité en Albanie, pays dont tous les membres du foyer possèdent la nationalité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01551_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A la suite d’un contrôle de police, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 4 novembre 2019 et a été éloigné à destination de l’Albanie le 13 novembre 2019. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00931_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Or, Mme A n'établit pas, ainsi que les dispositions précitées lui en attribuent la charge, la réalité des risques qu'elle allègue encourir en Albanie, à raison d'un conflit avec le médecin qui l'aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01937_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C font valoir que le traitement approprié à l'état de santé de leur enfant, né en 2004 et atteint de neurofibromatose, n'est pas disponible en Albanie, ils ne produisent aucun justificatif en ce sens et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00139_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102865 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les intéressés sont alors retournés en Albanie le 23 juillet 2020 dans le cadre de l'aide au retour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01630_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de titre de séjour ; S’agissant de l’interdiction de retour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00417_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que ses enfants poursuivent leur scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03240_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Dans ces conditions, la circonstance, à la supposer avérée, qu'un traitement ne pourrait être envisagé en Albanie ne peut être utilement invoquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02676_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, son partenaire de pacte civil de solidarité depuis 2018 qui aurait perdu sa nationalité camerounaise et aurait le statut de réfugié en Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →