Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2024.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Elle met en avant une maltraitance de la part de son beau-père ce qui l'aurait conduite à fuir son pays, sans toutefois apporter d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations.

A cet égard, si l'intéressé soutient qu'il réside chez son beau-frère et entretient des liens avec ses sœurs, la seule production de leurs titres de séjour et d'une attestation d'hébergement ne permet

B... ne démontre pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières, la production de lettres de recommandation établies par sa sœur et son beau-frère étant insuffisantes à cet égard.

B épouse C évoque, de façon très générale, des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, que son époux aurait été agressé et que certains de ses beaux-frères

Mme C, épouse D, se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident sa belle- mère et trois de ses beaux-frères, de sa situation matrimoniale, de la naissance à Feyzin, le 28 février 2019 et

Si l'intéressé se prévaut de la présence régulière en France de sa sœur, de son beau-frère et de son cousin, cette seule circonstance ne saurait caractériser une particulière insertion sociale, les quelques

B se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de leurs enfants ainsi que de sa volonté d'intégration professionnelle.

A fait valoir la présence en France de son beau-frère, cette circonstance, à la supposer établie, est sans influence sur la légalité de la décision de transfert et, en tout état de cause, ne suffit pas

Il ressort par ailleurs des déclarations de son époux à la préfecture en 2017 que ses trois beaux-frères vivent encore en Arménie, pays où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de 57 ans.

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de septembre 2013 et fait valoir qu'il y vit avec sa mère, titulaire d'une carte de résident, son beau-père, titulaire d'une carte de séjour

L'antériorité de leur relation est en outre établie par les huit attestations de proches produites, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père de Mme D, et par des photographies représentant le

A fait valoir la présence en France d'un frère et de ses beaux-parents, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait, pour l'application des règles déterminant

De plus, même si ses parents et ses beaux-parents sont décédés et que sa fille unique est en France, elle ne saurait être dépourvue d'attaches dans ce pays où elle a vécu la majeure partie de sa vie.

Ile-de-France depuis au moins 2013, comme avec sa mère, domiciliée à Marseille depuis 2010 au moins, pas plus qu'avec Mme G B, avec laquelle son lien de parenté n'est au demeurant pas établi, ni avec son jeune beau-frère

Par ailleurs, et nonobstant la présence de sa soeur, de son beau-frère, de son neveu et de sa tante en France, elle n'établit pas y avoir développé des liens anciens, intenses et stables, alors qu'elle

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en