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Dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu notamment du bref délai ayant séparé le diagnostic de la pathologie dont souffrait M.

D'autre part, la copie de la décision attaquée n'a finalement été adressée par courriel à M. A que le 15 avril 2022.

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L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme vise, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, ainsi qu'à l'auteur de cette décision, d'être informés à bref

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En sixième lieu, si Mme B produit une copie de son passeport en cours de validité, elle a explicitement déclaré, lors de son audition le 30 août 2023 par les services de police, son intention de ne pas

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Par une ordonnance du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, il a fait l'objet d'un placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance en raison de son isolement en France.

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défaut d'accessibilité de cette prise en charge en Géorgie, se bornant, sur ce dernier point, à affirmer que, " en Géorgie, la prise en charge des maladies mentales reste insuffisante " en citant un bref

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