En tout état de cause, en estimant que le brevet de technicien supérieur mention " maintenance informatique " qu'il avait obtenu au Bénin en 2003 et alors qu'il n'avait exercé en France que des emplois

A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019/2020, en première année de brevet de technicien supérieur mention communication pour laquelle il a été déclaré admis.

que Mme A, qui a été autorisée à séjourner en France en qualité d'étudiante, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet

Il ressort des pièces du dossier qu'après l'obtention, le 24 juin 2019, de son brevet de technicien supérieur en " comptabilité et gestion ", Mme B s'est inscrite en licence 3 d'administration publique

d’une attestation d’une directrice d’école, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de considérer qu’elle aurait établi le centre de ses intérêts privés en France compte tenu notamment de la brièveté

résultant des dispositions de l'article R. 8253-2 du code du travail en fonction de la gravité de la faute commise, de ses conséquences pour l'entreprise, du caractère isolé du manquement et de la brièveté

ainsi que par deux arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 9 juillet 2024, que s’il se prévaut de sa scolarisation depuis son arrivée en France, de l’obtention du diplôme national du brevet

2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2021-2022 et 2022-2023, attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'accueil C, copie du diplôme national du brevet

Si elle établit avoir été scolarisée en brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel de 2022 à 2023, avoir obtenu un diplôme d'études en langue française DELF de niveau A2,

Dans ces conditions, alors même qu’elle a obtenu le baccalauréat et prépare un brevet de technicien supérieur (BTS) « gestion des petites et moyennes entreprises », et qu’elle est hébergée par sa tante

A... ne justifie pas d’une intégration suffisante à la société française par la seule production d’un courrier d’admission dans un cursus de brevet de technicien supérieur du 8 novembre 2025, de courriers

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

A B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler la décision

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, I. Brotons La présidente, V.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.