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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01659_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, de nationalité russe, a présenté, le 11 avril 2018, une demande d'asile. Il a été hébergé au sein du centre d'hébergement d'urgence " Abbé A " de Nice du 25 avril 2019 au 17 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03120_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présente décision s'applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02994_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 26 juin 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, ressortissant russe d'origine tchétchène, est entré en France le 13 décembre 2005. À compter du 29 novembre 2007, il a bénéficié du statut de réfugié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00273_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant russe né le 14 juin 1992, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01645_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, de nationalité russe, est entré en France le 21 août 2018 et a présenté, le 29 août suivant, une demande d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., de nationalité russe, était titulaire, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00754_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a été condamné le 15 novembre 2019 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Chartres à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01473_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00337_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00666_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00241_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01750_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, ressortissant russe né en 1992, serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France au cours de l'année 2015 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 34 sur 126