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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04817_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A a été employé en contrat à durée indéterminé à compter de novembre 2021 en tant que cuisinier, il ne justifie d'aucune qualification professionnelle particulière et ne saurait être regardé comme établissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entré en France depuis cinq ans, qu'il travaille depuis le 24 février 2020 pour le même employeur en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A a travaillé dans la restauration à partir de septembre 2023, c'était sans autorisation et sur un emploi sans qualification particulière de cuisinier et cette expérience restait limitée à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

communiquer la note en délibéré produite par le préfet de la Guadeloupe le 17 mai 2023 mentionnant notamment la décision rendue le 14 avril 2023 par le Conseil d'Etat sur le pourvoi formé par les sociétés Cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02971_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02978_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00352_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

déterminée de peintre du 11 mai au 10 août 2015 puis du 1er septembre 2015 au 30 août 2016 avant d'exercer à compter du 9 janvier 2017 une activité à durée indéterminée et à temps partiel de commis de cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

d'anciens propriétaires le 5 octobre 1970, qui font état d'une maison d'habitation d'une surface au sol de 102 m² composée d'une salle à manger, de trois chambres et autres pièces habitables, d'une cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Si la SARL Pefil soutient que le restaurant comprend une surface intérieure hors terrasse de 74,3 m², une cuisine de 37,14 m², un local de stockage de 119,34 m² et une terrasse extérieure de 466,56 m²,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02850_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, nonobstant le suivi d'une formation qualifiante et l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine de la cuisine, la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02904_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D'autre part, en se prévalant uniquement sa formation professionnelle, de l'obtention de son CAP " cuisine " et d'une promesse d'embauche, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05559_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

auprès de deux employeurs successifs, à temps partiel de juin 2017 à novembre 2020, puis à temps plein du début du mois de janvier 2021 au début du mois d’avril 2021, et ensuite en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01475_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

S'il soutient que ce dessin était dépourvu de toute mention, il ressort du témoignage de sa destinataire qu'il était accompagné d'un texte se référant encore au droit de cuissage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, les seules mentions de l'acte authentique du 16 avril 2010, selon lesquelles le bastidon comprenait une cuisine en rez-de-chaussée et une chambre à l'étage avec terrasse, local de rangement, four

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04267_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait du rapport de la visite d'inspection du 7 novembre 2014, que l'atelier cuisine récemment déménagé, dans lequel Mme B avait vocation à dispenser

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01179_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

appareillages électriques, de séparations d’appartement, de réalisation de cloisons, de réalisation de faux plafonds, de pose de porte d’entrée, de pose de portes, de création de placards, de création de cuisines

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01563_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B a bénéficié d'une carte de séjour en qualité de salarié après avoir conclu un contrat à durée indéterminée avec les sociétés Wangwu puis Le Living en tant que commis de cuisine.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03772_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

, établi une lettre de recommandation à son bénéfice, et a obtenu un premier certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " agent polyvalent de restauration " le 3 juillet 2020, puis un second CAP " cuisine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01339_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, le requérant verse aux débats des fiches de paye en qualité de commis de cuisine à compter du mois d’avril 2018, au sein de la société BY-C.

Source officielle

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