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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04817_20250226
26 février 2025
A a été employé en contrat à durée indéterminé à compter de novembre 2021 en tant que cuisinier, il ne justifie d'aucune qualification professionnelle particulière et ne saurait être regardé comme établissant
ORCA_25BX00237_20250603
3 juin 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entré en France depuis cinq ans, qu'il travaille depuis le 24 février 2020 pour le même employeur en qualité de cuisinier
ORCA_24DA01822_20241114
14 novembre 2024
A a travaillé dans la restauration à partir de septembre 2023, c'était sans autorisation et sur un emploi sans qualification particulière de cuisinier et cette expérience restait limitée à la date de l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
communiquer la note en délibéré produite par le préfet de la Guadeloupe le 17 mai 2023 mentionnant notamment la décision rendue le 14 avril 2023 par le Conseil d'Etat sur le pourvoi formé par les sociétés Cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine
DCA_23LY02978_20240522
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
déterminée de peintre du 11 mai au 10 août 2015 puis du 1er septembre 2015 au 30 août 2016 avant d'exercer à compter du 9 janvier 2017 une activité à durée indéterminée et à temps partiel de commis de cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
d'anciens propriétaires le 5 octobre 1970, qui font état d'une maison d'habitation d'une surface au sol de 102 m² composée d'une salle à manger, de trois chambres et autres pièces habitables, d'une cuisine
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
Si la SARL Pefil soutient que le restaurant comprend une surface intérieure hors terrasse de 74,3 m², une cuisine de 37,14 m², un local de stockage de 119,34 m² et une terrasse extérieure de 466,56 m²,
5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
Par suite, nonobstant le suivi d'une formation qualifiante et l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine de la cuisine, la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à
DCA_22NC02904_20230425
25 avril 2023
D'autre part, en se prévalant uniquement sa formation professionnelle, de l'obtention de son CAP " cuisine " et d'une promesse d'embauche, M.
ORCA_25PA05559_20260108
8 janvier 2026
auprès de deux employeurs successifs, à temps partiel de juin 2017 à novembre 2020, puis à temps plein du début du mois de janvier 2021 au début du mois d’avril 2021, et ensuite en qualité de commis de cuisine
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
S'il soutient que ce dessin était dépourvu de toute mention, il ressort du témoignage de sa destinataire qu'il était accompagné d'un texte se référant encore au droit de cuissage.
4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
Ainsi, les seules mentions de l'acte authentique du 16 avril 2010, selon lesquelles le bastidon comprenait une cuisine en rez-de-chaussée et une chambre à l'étage avec terrasse, local de rangement, four
2ème chambre
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait du rapport de la visite d'inspection du 7 novembre 2014, que l'atelier cuisine récemment déménagé, dans lequel Mme B avait vocation à dispenser
1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
appareillages électriques, de séparations d’appartement, de réalisation de cloisons, de réalisation de faux plafonds, de pose de porte d’entrée, de pose de portes, de création de placards, de création de cuisines
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
B a bénéficié d'une carte de séjour en qualité de salarié après avoir conclu un contrat à durée indéterminée avec les sociétés Wangwu puis Le Living en tant que commis de cuisine.
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure
6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
, établi une lettre de recommandation à son bénéfice, et a obtenu un premier certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " agent polyvalent de restauration " le 3 juillet 2020, puis un second CAP " cuisine
3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
Enfin, le requérant verse aux débats des fiches de paye en qualité de commis de cuisine à compter du mois d’avril 2018, au sein de la société BY-C.
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