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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2026 a été présentée par M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le terrain d'assiette du projet d'une superficie de 5 750 m2 est entouré de terrains à l'état naturel au sein d'une vaste zone naturelle et agricole qui ne comporte que quelques constructions isolées dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les deux enfants du couple nés en 2021 et 2022 peuvent accompagner leurs parents dans le pays dont ils ont la nationalité et y suivre leur scolarité. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01841_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00208_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02967_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Nantes est relative à un refus de visa de court séjour ayant donné lieu à une décision prise en 2024 par l’autorité consulaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête n° 22LY01114.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01129_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité territoriale saisisse la juridiction pénale de plaintes dirigées contre plusieurs de ses agents en raison de la manière dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02311_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY02311.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02312_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY02312.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00106_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00010_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... devant le tribunal administratif de Nantes est relative à un refus de visa d’entrée et de court séjour ayant donné lieu à une décision du 4 février 2025 de l’autorité consulaire française à Oran (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une ordonnance n° 2405023 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier a donné acte du désistement de leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... mentionnés au point précédent, dont la matérialité est établie, constituent des manquements au devoir d’obéissance hiérarchique et à l’obligation de service qui s’imposent à tout agent public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A fait valoir également qu'il a obtenu un master en " énergies renouvelables ", qu'il a donné des cours de soutien scolaire en mathématiques, qu'il a travaillé comme bénévole au sein de l'association "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Claude Drié, concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePage 34 sur 276