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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
C E, Mme F I épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Montgenèvre a accordé un permis de construire
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2022, le 30 mai 2024 et le 13 juin 2024, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2200697 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté attaqué.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
Par trois décisions du 18 mai 2015, le maire de Rouen a rejeté les recours gracieux formés par la société Oxial contre ces trois décisions du 21 janvier 2015.
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2107432 du 31 mai 2022, ce tribunal a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de la commune du Vésinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
M. et Mme A... ont conclu, le 13 mars 2015, une promesse synallagmatique en vue de l’acquisition d’un terrain à construire sur le territoire de la commune de Chenay (Marne), lieudit Le Champ la Ville,
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Zacharie en date du 3 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_26NT00365_20260304
4 mars 2026
Le permis du 10 juillet 2023, modifié le 21 février 2025, délivré par le maire de la commune d’Erquy porte sur la construction d’un immeuble collectif de quatre logements.
1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
et 5 mars 2022, la SARL Mas Rières soutient qu'il y a bien lieu de statuer sur sa requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
S'agissant de la légalité de l'arrêté du maire de Marseille du 9 novembre 2020 : 7. En premier lieu, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de Marseille a donné délégation de signature à M.
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
Un permis modificatif a été délivré par le maire de Lindebeuf, en cours d'instance, le 7 mars 2022. M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l’audience du 3 mai 2022, où siégeaient : - M.
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
Sont également prévus des clôtures ovines, des abreuvoirs mobiles et des portes à ovins.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
M B et la SARL Alti-Cimes ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire
DCA_22VE01940_20250710
10 juillet 2025
Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif
DCA_22VE01942_20250710
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein sur le port.
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
B E, a été enregistrée le 17 mai 2022. Une note en délibéré, présentée par la SCI Marie Curie, a été enregistrée le 18 mai 2022.
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