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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du
Juge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".
ORCA_24NC02906_20250307
7 mars 2025
A ne peut quitter le département de Meurthe-et-Moselle et qu'il est tenu de se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, aux services de police aux frontières de Mont-Saint-Martin et de demeurer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité, que les requêtes d'appel présentées par Mme C et M. A sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'examiner la procédure de marché public relatif à la gestion
5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
à Me Martin, avocat de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
Il résulte de tout ce qui précède que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, lesquelles interdisent toute
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 25 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03794_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 180681 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 1900249 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, conseil de M.
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Case-Pilote est fondée à soutenir que c'est à tort que, par les articles 2, 3 et 4 du jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par l'association des médecins, pharmaciens et biologistes hospitaliers du CHU de la Guadeloupe et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2200156 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
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