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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03085_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01248_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

résidence dans le département de la Moselle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02510_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B D né C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 mars 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02633_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle, en refusant par l'arrêté attaqué à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02634_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle, en refusant par les arrêtés attaqués à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02759_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03072_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00191_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C et Mme A C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00024_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d’asile présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00217_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ressort des mentions de l’arrêté contesté que le préfet de la Moselle a décidé d’obliger M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02274_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00389_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00496_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02416_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02456_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00755_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01053_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02423_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00598_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 2 juin 2020, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.

Source officielle