AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officiellePage 34 sur 1800
Juge des référés
ORCA_24NC01248_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
résidence dans le département de la Moselle.
Source officielle