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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la seule circonstance que les deux essais d'arrosage réalisés le 12 avril 2019 au niveau du mur Nord, côté Ouest de la terrasse de l'unité 3, et au niveau de la terrasse de l'unité 1, n'ont pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
: 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry de reconnaître la régularité de la surélévation du mur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05573_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'elle est entrée en France munie d'un visa ; - la maladie de son enfant ne pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me François Muta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puisserguier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin de constater l'état du mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01613_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A à prolonger le mur existant situé rue d'Aulnay à Gonesse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., une nouvelle décision d’alignement individuel fixant la limite du domaine public départemental, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, au pied du mur de soutènement édifié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00276_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bastia d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'une pergola et d'un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
la somme provisionnelle de 22 615,20 actualisée sur l'évolution de l'indice BT01 à compter de la date du protocole jusqu'à son parfait paiement et représentant le coût des travaux de surélévation du mur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02266_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1980, déclare être entrée en France en 2015 munie d'un titre de séjour espagnol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B, ressortissante congolaise née le 18 janvier 1951, entrée en France le 15 septembre 2008 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
faute de sa part ni lien de causalité entre la fuite en litige et les autres désordres invoqués, portant sur les margelles de la piscine, la dégradation de la conduite privative de gaz, l'humidité des murs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'une part, l'association de défense de la rue Laënnec et autres ne peuvent utilement faire valoir que deux des murs de clôture présents le long de la façade sur rue, qui sont des murs pleins enduits sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que les éventuels mouvements du sol ne sont pas à l'origine des importants désordres apparus sur leur bien ; . en soutenant que les divers travaux réalisés sur leur bien, et notamment le percement du mur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et Mme E ont eu une vue directe sur ce mur. Si la société APRR fait valoir que cet impact visuel n'est que temporaire dès lors que des végétaux y ont été replantés, elle ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le mur de la façade Sud du projet est prévu pour être distant de 8,08 mètres de la limite séparative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, la réalisation d'un mur similaire sur la parcelle voisine aurait suffi à préserver leur parcelle du risque d'érosion qui s'est réalisé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction et de ce qui a été dit précédemment, que les surfaces de l'atelier de fabrication et d'assemblage des charpentes traditionnelles et des murs à ossature en bois et de l'atelier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle ajoute que ces travaux ont notamment consisté en l'édification d'un mur en béton entre le garage et l'escalier intérieur et que la galerie souterraine se situait pour partie sous ce mur, pour en conclure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en tuiles et mur en matériaux durs recouverts d'un enduit.
Source officiellePage 34 sur 188