CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
Enfin, le 25 mai 2018, l’intéressée et son compagnon ont acquis en indivision une maison à Saint-Jean-de-Nost (Ain) dont ils avaient signé la promesse de vente le 30 janvier 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
Puis, la DREAL d'Occitanie lui a précisé qu'il serait difficile voire impossible de procéder à cette réception, en raison des caractéristiques du véhicule concerné. 2. M.
2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
En ce qui concerne les travaux de construction des parties communes : 5.
1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la procédure d'imposition : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
Il n’est as contesté que, lors de l’acquisition de la villa, le 25 avril 2012, M.
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
En ce qui concerne l'avantage en nature non comptabilisé : 11.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres ; le prix d'acquisition des 432 actions concernées est égal à 143 342 euros (432 actions
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite : il est très loin de disposer de liquidités disponibles suffisantes pour acquitter la somme mise en recouvrement ; la totalité des
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
En ce qui concerne les pénalités : - les pénalités infligées pour manquement délibéré ne sont pas justifiées.
6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
propriétaire de ce bien, acquis en propre et qui comporte deux chambres.
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des photographies et documents versés au dossier, que le véhicule acquis par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
Cette réduction d'impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
Sur le fond du litige : En ce qui concerne la régularité du titre : 4.
DCA_21LY02198_20230525
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
B... a perçu une somme de 50 000 euros en échange des parts qu’il avait conservées.
7ème chambre
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
La société JSFB Mareuil a fait l'acquisition, le 28 décembre 2011, d'une propriété à usage industriel située à Aubervilliers.
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
E..., a acquis le 30 décembre 2013, auprès de M. B...
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
En ce qui concerne le montant des plus-values immobilières : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 3.
Page 34 sur 833