Lorsqu'il examine une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions dans le cadre de l'admission exceptionnelle

jusqu’à sa majorité d’un placement en assistance éducative par un jugement du 3 décembre 2019 du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Toulouse, et a sollicité le 8 avril 2022 son admission

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

été dispensés en distanciel ; il a pourtant obtenu le passage en première Bac pro ; ses résultats en première sont bons dans les matières professionnelles ; il a obtenu le passage en terminale ; ses stages

Si l'accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de modalités d'admission au séjour semblables à celles prévues par les dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des

Le 3 novembre 2021, elle a sollicité son admission au séjour en qualité d'étudiante.

Elle a sollicité, le 14 avril 2021, son admission au séjour en tant que salariée. Sa demande a été rejetée par un arrêté du 10 juin 2021 assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou de " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Si Mme B soutient par ailleurs suivre une formation relative aux emplois à domicile, cette circonstance n'est pas établie par la seule production d'un courriel de " convocation pour le stage MIACBFP "

A, qui a rejoint le Tchad, le 31 mai 2019, depuis l'Algérie où il effectuait un stage, est revenu en France peu de temps après selon ses déclarations.

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale déposée par M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission

Aux termes du point 1 de l'instruction n°20/DEF/DPMM/2/RA du 5 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur : " Le brevet supérieur peut être obtenu : - au titre de l'admission à un

Mme A, qui n'a pas déféré à cette mesure d'éloignement, a de nouveau sollicité, le 28 avril 2021, son admission au séjour en raison de son état de santé.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a retiré son attestation de demandeur

La demande de l’intéressé tendant à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle est ainsi devenue sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.