B..., représenté par Me Roze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision rectorale contestée et de condamner l’Etat à lui verser, outre la somme de 1 000 euros en réparation

B..., soit 1 568,40 euros, lui sera ainsi intégralement alloué. 13.

A tendant à l'annulation de cette décision portant mise à la retraite.

A, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour.

E excède, outre la rente qui lui a été allouée au titre des besoins d'assistance par une tierce personne, la somme de 229 347,63 euros, et à ce que l'indemnité allouée à Mme C E soit limitée à la somme

qu'il produisait un justificatif de ces frais ; une somme de 10 000 euros doit lui être allouée au titre des frais d'assistance par un avocat ; - la somme de 5 613,20 euros doit lui être allouée au

n’était plus en position d’activité et n’a donc acquis aucun droit à congés annuels ; il ne justifie pas du montant de ce préjudice ; - M.

Il soutient que : - il n'a pas été fait droit à sa demande par l'allocation de 300 euros alors que le coût total de la formation est de 1 500 euros ; - en application de l'article 9 du décret du 6

Il n'a de ce fait perçu une pension de retraite qu'à hauteur de 69,091 % de son traitement annuel au lieu de 75 %, soit, sur la base d'un traitement annuel normal de 23 114,42 euros (indice 479), un montant

B, représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13 décembre 2024 ; 2°) d'annuler sa notation établie le 12 avril 2021 ; 3°) de

D’autre part, au regard notamment de l’âge de la victime, il sera fait une juste appréciation de ces frais futurs en allouant à Mme B... une rente annuelle viagère de 7 416 euros, payable annuellement,

Par suite, il y a lieu d'allouer à Mme E la somme de 6 356 euros après application du taux de perte de chance. 15.

contre les actes pris sur le fondement de cette délibération, les effets de l'annulation ainsi prononcée.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande du 18 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme B, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre

mai 2023, date à laquelle il n'a plus perçu l'allocation pour demandeur d'asile.

B, représenté par Me Mimouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser

A, a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 et renvoyé l'affaire à la Cour.

Elle a alors été adressée à l’hôpital Necker, établissement dépendant de l’AP-HP pour y être opérée le 13 mars 2015.

A..., représenté par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités