CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 371 résultats pour « convention du 25 janvier 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02111_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D, ressortissant malien né en décembre 1972, est entré en France en juillet 2015 selon ses déclarations afin d'y solliciter la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05046_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B, ressortissant bangladais né le 1er juillet 1978, est entré en France afin d'y solliciter la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02132_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2307056 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02156_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, ressortissant sénégalais né en décembre 1971, est entré en France le 1er janvier 2021, selon ses allégations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié politique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02516_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01943_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, ressortissant congolais né en 1978, est, selon ses déclarations, entré en France le 25 septembre 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00116_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 et la décision du 9 février 2023 par lesquels

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02078_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme A, ressortissante algérienne née le 30 mars 1970, est entrée en France le 27 septembre 2012, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05035_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, ressortissant bangladais, né le 15 février 1975 et entré en France, selon ses déclarations, le 25 février 2010, a sollicité, le 6 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00418_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un jugement n° 2207688 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00443_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00575_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 2201834 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00856_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00807_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00129_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00930_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement n° 2407035 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

/Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives et notamment des conventions intervenues entre le titulaire de l'office ou ses ayants droit et le candidat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00782_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un jugement n° 2206999 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03684_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, ressortissant malien né le 1er janvier 1978, est entré en France le 26 octobre 2001, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02175_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de justice administrative

Source officielle

Page 34 sur 119

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.