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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02111_20230918
18 septembre 2023
D, ressortissant malien né en décembre 1972, est entré en France en juillet 2015 selon ses déclarations afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Juge des référés
ORCA_24PA05046_20250225
25 février 2025
B, ressortissant bangladais né le 1er juillet 1978, est entré en France afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
ORCA_24TL02132_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2307056 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02156_20230628
28 juin 2023
B, ressortissant sénégalais né en décembre 1971, est entré en France le 1er janvier 2021, selon ses allégations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié politique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02516_20230110
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
B, ressortissant congolais né en 1978, est, selon ses déclarations, entré en France le 25 septembre 2011.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 et la décision du 9 février 2023 par lesquels
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02078_20221017
17 octobre 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 30 mars 1970, est entrée en France le 27 septembre 2012, sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_22PA05035_20230130
30 janvier 2023
B, ressortissant bangladais, né le 15 février 1975 et entré en France, selon ses déclarations, le 25 février 2010, a sollicité, le 6 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00418_20230612
12 juin 2023
Par un jugement n° 2207688 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
ORCA_25BX00443_20250715
15 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention internationale relative aux droits
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00575_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2201834 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
ORCA_23LY00807_20240610
10 juin 2024
4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A...
1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2407035 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
/Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives et notamment des conventions intervenues entre le titulaire de l'office ou ses ayants droit et le candidat.
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2206999 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. A.
9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
B, ressortissant malien né le 1er janvier 1978, est entré en France le 26 octobre 2001, selon ses déclarations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de justice administrative
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