Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°24NC01107, le 30 avril 2024, M.

B devant le tribunal administratif de Rouen enregistrés les 25 novembre 2019 et 5 février 2020 que l'intéressé a formulé des demandes " d'inscription en faux et de vérification d'écritures ".

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 11 septembre 2023, la société QMG, représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 12 juin 2023, M.

2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la SCI Les Hameaux de Mucchiatana, annulé l'arrêt n° 20MA04837 du 14 avril 2022 et décidé de renvoyer l'affaire devant

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Choplin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 17 mars 2021, l'EURL Financière Uguet, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2000076

A devant le tribunal administratif de Grenoble ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 20 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’

leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en les signalant dans le fichier du système d'information Schengen, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de supprimer leur inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au