CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00226_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2024 et le 26 février 2024, Mme A représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à
Juge des référés
ORCA_24MA01379_20241015
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03783_20240119
19 janvier 2024
ORCA_25PA05533_20260327
27 mars 2026
au présent code, cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour ».
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut
3ème Chambre
DCA_22NT00995_20220721
21 juillet 2022
4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 8 juillet 2022, postérieure à l'introduction de l'instance devant le tribunal administratif et dont le caractère définitif n'est pas contesté, le
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, demande
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
Il ressort des pièces versées au dossier par le préfet de la Vendée, en particulier de l'indication du nom du médecin qui a établi le rapport médical donné au préfet par les services de l'OFII, que le
ORCA_24TL01959_20250121
21 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 21 janvier 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
ne justifie pas de moyens d'existence ni de son insertion dans la société française, ne traduit pas un défaut d'examen complet de sa situation, le préfet n'étant pas tenu de mentionner chacune des pièces
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
La commune du Cannet a présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvement de terrains (hors sécheresse géotechnique) ayant donné lieu à des dégâts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
L'article R. 423-38 du code de l'urbanisme dispose encore que : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du [livre IV de la partie réglementaire du code relatif au régime
DCA_22BX01496_20241104
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, postérieurement à la clôture de l'instruction devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, le président de la formation de jugement a invité
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’en vertu d’un arrêté n°°22067 du président de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, publié sur le site internet de l’université, conformément aux dispositions citées
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
4ème Chambre
DCA_21VE02721_20221216
16 décembre 2022
2ème Chambre
DCA_21VE02237_20231130
30 novembre 2023
5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
Page 34 sur 313
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.